Synéole lance une vaste campagne d’information auprès des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération

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Après notre Action menée en 2018 auprès des Chambres des Notaires, concernant le rappel de la réglementation thermique.

Sur 2020, Synéole lance une vaste campagne d’information auprès des Mairies et des Communautés d’agglomération.

Sujet : “Contrôles thermiques des règles de la construction”

action

Cette campagne a été impulsée, et travaillée en groupe par les Opérateurs présents à la réunion organisée par Synéole le 4/10/2019 à Aix en Provence.

Vous pouvez prendre connaissance du courrier et des annexes diffusés, auprès de l’Administration Territoriale.
Ces documents sont téléchargeables sur notre site dans la “Zone adhérent 

En 2020, que l’aventure continue ! Avec vous de A à Z. Parce que les projets ne se réussissent jamais seuls. Synéole maintient ses actions pour défendre la Profession.

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Carte voeux 2020 V21
Carte voeux 20

Syneole vous informe que le CSTB lance deux appels à manifestation d’intérêt pour des expérimentations à destination d’Opérateurs de mesure

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Syneole vous informe que le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et ses partenaires coordonnent le lancement de deux appels à manifestation d’intérêt à destination d’opérateurs de Mesure afin de solliciter leur accompagnement gracieux dans la mise en œuvre d’expérimentations CSTB à l’échelle nationale.

Ces expérimentations ont pour objectif de bâtir un retour d’expérience unique sur les performances énergétiques réelles des logements. Elles seront réalisées à l’aide de méthodes innovantes de mesure in situ du niveau d’isolation thermique de l’enveloppe et du protocole PROMEVENT pour les systèmes de ventilation.

Les opérateurs de mesure sélectionnés seront formés à ces méthodes innovantes et leurs remontées terrain permettront de les améliorer afin de préparer leur utilisation future par la filière

Vous trouverez sur notre site SYNEOLE les 2 appels à manifestation d’intérêt  :

  • AMI DIANE qui concerne une expérimentation soutenue par l’ADEME sur 50 à 100 maisons individuelles NEUVES,
  • AMI SEREINE qui concerne une expérimentation soutenue par le programme d’innovation PROFEEL sur une quarantaine de logements RENOVES,

Ces documents vous précisent les détails concernant ces expérimentations et les missions des opérateurs qui seront sélectionnés.

vous souhaitez rejoindre ces groupes vous devez postuler IMPERATIVEMENT avant le lundi 2 décembre 2019 au soir.

Vous pouvez candidater aux deux AMIs ou seulement à l’un des deux, et ce en utilisant les liens vers les questionnaires en ligne indiqués dans les documents mentionnés ci-dessus.

Attention ! si vous souhaitez postuler aux 2 AMI, vous devez renseigner les 2 questionnaires.

Pour vous accompagner et répondre à vos questions, des adresses mails dédiées vous sont proposées :

diane.ami@cstb.fr

sereine.ami@cstb.fr

Deux Webinars (session d’échanges en ligne) seront organisés le vendredi 8/11/2019 et le mercredi 20/11/2019 à 13h (durée 1h à 1H30).

A l’occasion de ces sessions le CSTB vous présentera les projets DIANE et SEREINE et vous pourrez poser vos questions en direct aux partenaires des projets.

Egalement dans les documents explicatifs, vous trouverez les liens pour vous inscrire si vous le souhaitez à la session de votre choix

Retour sur notre action menée en 2018

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L’action que nous avons menée en octobre 2018, auprès des Présidents des Chambres des notaires, concernant le rappel de la réglementation thermique, commence à faire évoluer les pratiques. 

Nous avons eu connaissance de plusieurs dossiers de ventes de maisons bloquées pour défaut de présentation de l’attestation RT 2012.

Voici un exemple tout récent dans le département des Deux Sèvres (79) :

Un artisan, propriétaire d’une maison qu’il a lui-même réalisée pour son compte en 2014 et pour laquelle il obtient en 2017 l’attestation d’achèvement des travaux auprès de sa Mairie. Obtention irrégulière car la construction a été réalisée sans étude thermique ni contrôle de fin de chantier.

Ce bien est à ce jour mis en vente et le Notaire en charge de la vente demande alors l’attestation RT2012 pour la constitution de son dossier. Devant l’impossibilité de fournir une pièce inexistante, la vente est purement et simplement bloquée. Il devient alors nécessaire pour le propriétaire de se mettre en conformité en réalisant, a posteriori, l’étude et les contrôles.

Un bureau d’étude doit être mandaté pour réaliser une étude thermique conforme à ce qui est réellement installé afin que le contrôle in situ RT 2012 en confirme la conformité. En cas de non-conformité, le propriétaire devra faire les travaux nécessaires afin d’en obtenir la conformité.

Dans le cas contraire, une attestation de non-conformité sera délivrée.

Concernant le délai d’intervention, le Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 stipule :

La déclaration d’achèvement est accompagnée d’un document établi par l’une des personnes habilitées, telles que mentionnées à l’article R. 111-20-4 de ce code, attestant, pour chaque bâtiment concerné, la prise en compte de la réglementation thermique par le maître d’œuvre ou par le maître d’ouvrage, selon les cas prévus par l’article R. 111-20-3 du même code.

Ainsi, dans le cas ci-dessus, nous ne sommes en aucune manière tenus par un quelconque délai.  Notre mission consiste à attester de la bonne prise en compte de la réglementation thermique, sans que nous soyons engagés par une quelconque exigence de délai, si ce n’est celle imposée dans la demande du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, responsable devant les délais associés à la déclaration d’achèvement des travaux.

Syneole doit poursuivre ses actions, nous devons tout mettre en œuvre pour rappeler à l’ensemble des acteurs, la réglementation et surtout les conséquences, les sanctions encourues pour la non application : 

En cas de non-conformité faisant suite à un contrôle de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), le procureur décide des suites à engager envers le maître d’ouvrage

La réalisation de constructions ne respectant pas les règles de construction est passible de sanctions pénales (article L.152-2 à L.152-12 du CCH) sur décision de justice.

Elles peuvent correspondre à :

➔ L’obligation de mise en conformité sous astreinte

➔ Le paiement d’une amende : (jusqu’à 7 500 euros pour opposition au droit de visite – jusqu’à 45 000 euros pour les infractions)

➔ Une peine d’emprisonnement (récidive)

➔ L’interdiction d’exercer

L’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive ».  Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».

Synéole organise 4 réunions en Région !

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Comme annoncé à notre AG, nous mettons en place des rencontres avec les Opérateurs en régions.

Ces rendez-vous vont nous permettre d’échanger sur des sujets précis, sur les problématiques rencontrées, sur les perspectives, sur la communication de notre métier, sur la qualité de nos prestations …

La 1er réunion va se tenir en Région Provence Alpes-Côtes D’Azur, à Aix en Provence, le vendredi 4 octobre 2019.

Nous vous proposons également :

  • Une réunion en Région Bretagne, qui va avoir lieu à Rennes le mercredi 23 octobre 2019,
  • Une réunion en Région Île de France, qui va avoir lieu à Paris le mercredi 6 novembre 2019,
  • Une réunion en Région Centre, qui va avoir lieu  à Vierzon (18) le mardi 19 novembre 2019.

Au programme :

  • Matinée de “travail, d’écoute et d’échanges”
  • Echanges qui poursuivront autour d’un repas en toute convivialité !

Vous pouvez encore vous inscrire, nous vous invitons à prendre contact avec Cécile, notre Assistante Administrative, pour toutes informations complémentaires.

Nous sommes impatients et ravis de vous retrouver lors de ces rencontres.

Rappel des coordonnées de Cécile –  c.martelin@syneole.org – 06 30 97 41 24

Éléments d’application Promevent

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Pour vous faciliter vos recherches, nous vous informons que vous pouvez retrouver de la documentation sur le Protocole Promevent via les liens ci-dessous.

Cette démarche permet de vous aider à regrouper, à centraliser les données pour une meilleure visibilité.

Liens à consulter :

Nous mettons en avant pour vous, les éléments d’application de Promevent résidentiel.

Synéole intègre le Conseil d’Administration d’Effinergie

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Avec l’intervention du Ministère du logement et du Ministère de la Culture

Les membres d’Effinergie se sont retrouvés pour leur assemblée générale le mercredi 10 juillet au Musée des Beaux-Arts de Rouen.

Une rencontre marquée par la présentation du label Effinergie Patrimoine et de la réglementation environnementale 2020.

Les sujets abordés faisaient sens dans l’ouverture de l’association Effinergie au monde de la culture par le label patrimoine.

Cédric D’Haëne, Président de Syneole était présent à cette rencontre.

De plus, nous avons le plaisir de vous annoncer que Syneole a intégré le Conseil d’Administration d’Effinergie.

Lors du vote pour le Conseil d’administration ont été élus :

De nombreux échanges avec les participants ont clôturé cette rencontre.

Lancement de la Qualification 8731 sur la réalisation de l’Audit Énergétique

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La Qualification 8731 « Réalisation d’Audit Énergétique en maison individuelle » est enfin opérationnelle !

QUALIBAT propose la Qualification 8731 d’Audit Énergétique conçue pour distinguer les acteurs qualifiés pour la réalisation d’audits en maisons individuelles.

Cet audit ne pourra être réalisé que par des intervenants architectes, bureau d’études techniques ou Entreprises Qualifiées et formées pour cette mission. 

La qualification 8731 définit l’audit comme « une étude comportant entre autres des propositions de travaux dont l’une au moins permettrait à une maison individuelle d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique. »
Pour obtenir des informations sur cette Qualification, n’hésitez pas à consulter les liens ci-dessous :

 

Cela ne vous engage à rien, mais vous y découvrirez l’ensemble des exigences à respecter pour son attribution.

La première réunion de la Commission d’examen qui attribuera cette Qualification se réunira le 26 mars 2019, puis une fois par mois.

Avec cette Qualification 8731, Qualibat souhaite contribuer à la nécessaire rénovation énergétique des bâtiments anciens en France

Compte rendu de l’AG de Syneole

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L’AG de Syneole s’est tenue le 14/02 à Lyon ; les membres du Conseil ont tous été réélus, deux nouveaux membres ont intégré le Conseil, il s’agit de messieurs Philippe Mercier et Jean-Louis Capou. Les échanges avec les personnes présentes ont été riches, constructifs et fructueux. Vous trouverez ci dessous les liens pour découvrir ou redécouvrir les présentations réalisées.

photo de l'AG

 

Nous avons annoncé des Actions à mettre en oeuvre en 2019, notamment :

  • Organiser des réunions en régions,
  • Alerter les pouvoir publics concernant la suppression de l’attestation Bbio du dossier du PC,

Jeudi 14 Février 2019

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Save the date ! C’est la ♥ Saint Valentin ♥, mais pas que …

 

Notre Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le jeudi 14 février 2019 à Eurexpo, Lyon ; nous vous donnons RDV de 10h à 12h30, salle Lumière 7.

L’après midi, dès 13h30, aura lieu la rencontre annuelle des Opérateurs Qualibat.

Ne manquez pas :

  • l‘Assemblée Générale de Synéole,
  • La Rencontre annuelle des Opérateurs Qualibat,
  • la nouvelle édition du salon professionnel BePositive !
    Le salon de la transition énergétique des bâtiments et territoires. du 13 au 15 février 2019 Eurexpo Lyon.

Ci joint le lien vers le site Bepositive, pour des infos pratiques : https://www.bepositive-events.com/fr 

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