Bonjour,
je souhaiterai savoir s’il existe un document réglementaire qui indique que les mesures des logements (3 ou 6) d’un bâtiment résidentiel collectif ne peuvent pas être regroupées dans un seul rapport ? En d’autres termes, faut-il que chaque mesure fasse l’objet d’un rapport distinct ? Chaque logement mesuré utilise une référence de rapport différente (FAQ CEREMA) mais qu’est-ce qui m’empêche de les regrouper dans un seul et même rapport ?
Merci d’avance.
Synéole Changer le statut à "publié" 23 mai 2018