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11 octobre 2018

Attestation de conformité RT 2012 : rappel de la réglementation en vigueur !

Synéole Actualités, Règlementation

Campagne Octobre 2018

Synéole vient de transmettre  le courrier ci-joint aux Présidents des Chambres départementales et interdépartementales des Notaires.
Celui-ci fait suite à vos retours sur un problème récurrent lié à la réglementation thermique en vigueur.

Nous espérons que cette campagne de rappel et de sensibilisation à la réglementation fera évoluer les pratiques.

Nous ne manquerons pas de communiquer sur l’impact de cette ACTION !

  • lien vers courrier,
  • lien vers annexe jointe
    “RT 2012, contrôles obligatoires, pénalités encourues”                                            
Contrôle à réception des installations de ventilations Très belle année 2019 !

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