Attestation de conformité RT 2012 : rappel de la réglementation en vigueur !
Campagne Octobre 2018
Synéole vient de transmettre le courrier ci-joint aux Présidents des Chambres départementales et interdépartementales des Notaires.
Celui-ci fait suite à vos retours sur un problème récurrent lié à la réglementation thermique en vigueur.
Nous espérons que cette campagne de rappel et de sensibilisation à la réglementation fera évoluer les pratiques.
Nous ne manquerons pas de communiquer sur l’impact de cette ACTION !
- lien vers courrier,
- lien vers annexe jointe
“RT 2012, contrôles obligatoires, pénalités encourues”