J’ai un bâtiment collectif sur 2 niveaux avec accès par coursives.
En lisant le FD P50-784 (page 14), on doit tester :
- le plus petit logement du rdc,
- si absence de niveau intermédiaire, le FD dit » le logement ayant la plus petite shl hors logement retenu précédemment ».
- le plus grand logement du dernier étage.
Pour le 2nd logement à tester, est-ce que c’est le plus petit logement du rdc ou le plus petit logement, hormis celui déjà sélectionné, de l’ensemble du bâtiment collectif (rdc et r+1).
En consultants différentes personnes, tout le monde n’interprètes pas le texte de la même façon à savoir que précédemment est au singulier et donc se réfère surement au 1er logement retenu.
Vous remerciant d’avance de votre avis.
Synéole Changer le statut à "publié" 4 avril 2018