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Les PC déposés en RT2012 sont-ils concernés par la pénalité relative à l’échantillonnage prévue à l’article 17-I de l’arrêté du 04 août 2021 ?

Pénalité de 1.2 et 0.3.

Date application 01/01/2022

Merci d’avance,

Synéole Changer le statut à "publié" 3 janvier 2022